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L’Institution du Conservateur Général

Présentation

La diversité des fonctions dévolues aux conservateurs de la propriété foncière ainsi que la pluralité des dispositions juridiques régissant leurs attributions a mis en exergue la nécessité de créer une institution juridique dont le but est d’assurer l’unité de la doctrine administrative et le contrôle des fonctions dont les conservateurs sont chargés et de leur permettre de soulever toutes les questions et affaires importantes qui nécessitent une décision de principe.

Aperçu historique de l’Institution du Conservateur Général

  • Avant la promulgation du dahir du 24/6/1942 créant un Conservateur Général de la propriété foncière au Maroc, c’est le conservateur de la propriété foncière de Rabat, qui se chargeait de traiter les questions d’ordre administratif et technique soumises par les conservateurs;
  • Le conservateur de Rabat contrôlait également l’exercice des fonctions dont les conservateurs sont chargés par l’article 4 de l’arrêté viziriel du 4/6/1915 et ce conformément aux dispositions de l’article 2 du dahir du 15/06/1937, qui a instauré un service de conservation foncière se rattachant à la direction des affaires économiques, ainsi que l’article 2 de l’arrêté viziriel du 1/9/1937 fixant les conditions d’application du dahir du 15/6/1937 précité;
  • Le dahir du 24/6/1942 précité a créé l’institution du Conservateur Général, placée à la tête de la conservation de Rabat et dont la fonction principale est d’assurer l’unité de la doctrine administrative en matière d’immatriculation foncière;
  • Ensuite de la promulgation du dahir du 29/12/1953, qui a abrogé le dahir du 24/06/1942, l’institution du Conservateur Général est devenue une institution indépendante aux fonctions du conservateur de la propriété foncière de Rabat;
  • Avant la création de l’ANCFCC, le Conservateur Général assurait aussi les fonctions dévolues au Directeur de la conservation foncière, à savoir la gestion administrative des services de la conservation foncière.
  • Avec l’avènement de l’ANCFCC en vertu de la loi n°58.00 du 13/6/2002, le Conservateur Général a conservé les mêmes attributions et responsabilités qui lui sont confiées par les textes juridiques en vigueur;
  • Après réorganisation des services de l’ANCFCC à partir du mois d’avril de l’année 2004, les fonctions du Conservateur Général vont être concentrées sur les attributions qui lui sont dévolues par le dahir du 29/12/1953, tandis que la gestion administrative des services de la conservation foncière sera assurée par le Directeur de la conservation foncière.

Attributions du Conservateur Général

La principale attribution du Conservateur Général, selon le dahir du 29/12/1953 précité, est d’assurer l’unité de la doctrine administrative dans l’application du régime de l’immatriculation foncière selon les mécanismes suivants :

  • Le Conservateur Général contrôle l’exercice des fonctions dont les conservateurs sont chargés, en vertu de l’article 4 de l’arrêté viziriel du 04 Juin 1915 portant réglementation sur le service de la conservation foncière;
  • Il donne aux conservateurs de la propriété foncière, qui doivent lui soumettre toutes les questions et affaires importantes nécessitant une décision de principe, toutes instructions générales ou particulières propres à assurer l’unité de la doctrine administrative;
  • Le Conservateur Général peut également évoquer, aux fins de décisions, toutes affaires d’immatriculation ou d’opération subséquentes, soit d’office, soit à la requête des intéressés.

En outre, le Conservateur Général assure d’autres missions notamment :

  • L’instruction et le traitement des questions parlementaires liées au régime de l’immatriculation foncière;
  • La préparation des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de l’immatriculation foncière et leur suivi au niveau du Secrétariat Général du Gouvernement et les groupes parlementaires concernés;
  • L’étude des projets et propositions de textes initiés par d’autres départements gouvernementaux et la communication des observations et suggestions de l’ANCFCC, le cas échéant;
  • La gestion du contentieux judiciaire, notamment par le suivi des recours judiciaires contre le Directeur Général de l’ANCFCC, le Conservateur Général, les Conservateurs de la Propriété Foncière et le fonds d’assurance, conformément à l’article 100 du dahir sur l’immatriculation foncière;
  • Le traitement des demandes de restitution des droits de conservation foncière perçus à tort;
  • L’élaboration des études juridiques concernant le régime de l’immatriculation foncière;
  • La contribution à l’opération de l’encadrement et de la formation continue des cadres et des agents de l’ANCFCC, en coordination avec les entités concernées.