Accueil / Espace media / Publications

Publications

Textes divers

Dahir 12-08-1913 sur l'immatriculation foncière tel qu'il a été modifié et complété
Arrêté viziriel du 03-06-1915 édictant les détails d'application du régime foncier de l'immatriculation
Arrêté viziriel du 04-06-1915 portant réglemetation sur le service de la conservation foncière
Dahir 29-12-1953 fixant le rôle et les attributions du conservateur général de la propriété foncière
Décret 11-04-2014 pris pour l'application du dahir du 12-08-1913 sur l'immatriculation foncière
Décret 14-07-2014 relatif aux formalités de l'immatriculation foncière
Décret fixant les tarifs des droits de conservation foncière
Pièces à fournir, délais et tarifs des droits des principales formalités de l'immatriculation foncière
Tarifs des droits de la Conservation Foncière