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Produits

1. Duplicata du Titre foncier

Le Duplicata est un document conforme au Livre Foncier original dans lequel sont mentionnées toutes les inscriptions et mentions inscrites au registre foncier et auquel est annexé un plan foncier de la propriété. Il est signé et authentifié par le Conservateur de la Conservation Foncière et délivré gratuitement par ce dernier au propriétaire ou son mandataire. En cas d'indivision, il n'est délivré qu'un seul duplicata au copropriétaire mandaté à cet effet.

Un nouveau Duplicata peut être délivré au propriétaire ou son mandataire dans les cas suivants :

  • Perte, vol ou destruction totale :

    Le conservateur de la propriété foncière peut délivrer un nouveau Duplicata au propriétaire ou à son mandataire sur déclaration contenant son identité, les circonstances de la perte, du vol ou de la destruction et tous les renseignements qu'il possède de l'affaire, assortie d’une copie légalisée de la carte d’identité nationale, déclaration de perte de vol auprès des autorités compétentes, et un exemplaire d’un journal quotidien national dans lequel est insérée la déclaration de perte de vol ou de destruction totale, est ce, 15 jours après la publication d’un avis à cet effet au Bulletin Officiel.
  • Détérioration ou destruction partielle :

    Le conservateur de la propriété foncière peut délivrer un nouveau Duplicata au propriétaire ou son mandataire sur une demande datée et signée, assortie d’une copie légalisée de la carte d’identité nationale et le Duplicata détérioré.

2. Certificats

a - Certificat de propriété :

Le certificat de propriété est un document attestant la situation juridique et matérielle de l'immeuble au moment de la présentation de la demande ;

b - Certificat spécial d'inscription hypothécaire :

C’est un document attestant l’inscription aux livres fonciers d’une hypothèque, conformément aux dispositions de l’article 58 Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des Immeubles tel que modifié et complété; Il a la force d’un titre exécutoire. (voir Art 214 du dahir du 22 novembre 2011 pris pour l’application de la loi 38.09 relatif aux droits réels tel que complété.

c - Autres Certificats :

  • Certificat spécial d'inscription ;
  • Certificat concernant une ou plusieurs inscriptions ;
  • Certificat de non inscription sur le registre foncier ;
  • Certificat constatant la concordance d'un titre foncier et son duplicata .